la norme ISO 20400 sur les achats responsables a été publiée en France quelques mois seulement après la Loi Sapin II et la Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. La hard law a t-elle cannibalisée la soft law ? Une enquête apporte des éléments de réponse.
Dans le domaine de biens de consommation, du sport et des loisirs, les causes des accidents ne sont pas répertoriées. Au grand dam des industriels.
La transformation numérique des entreprises bouleverse tous les métiers dans tous les secteurs, influençant productivité et organisation du travail. Les répercussions de ce bouleversement sur la santé et la sécurité commencent à être connues et reconnues, représentant autant d’opportunités que de menaces, raison pour laquelle le législateur cherche aujourd’hui à encadrer la révolution digitale dans l’entreprise.
Psychanalyste certifiée en psychopathologie du travail, membre du réseau Souffrance et Travail, Françoise Papacatzis s’interroge sur les contours, encore flous, de la prévention.
On trouve sur le marché des produits en apparence identiques qui, après analyse, se révèlent de qualité différente selon qu’ils sont distribués en Europe de l’Ouest ou en Europe de l’Est. Véritable scandale dans les pays impactés, cette réalité interpelle le citoyen européen et interroge le législateur.
Compte-tenu du ralentissement du rythme des négociations de l’OMC, l’UE a développé des accords de libre-échange destinés à garantir une Europe compétitive dans une économie mondialisée. L’accord avec le Canada est entré en vigueur en septembre dernier, celui avec le Japon a été ratifié en décembre, des négociations avec la Nouvelle-Zélande et le Mexique sont en cours. L’accès aux marchés publics des différentes parties fait partie des négociations. Est-ce pour autant un point décisif ? Quel en est l’impact sur les entreprises européennes ?
Les mois ont passé depuis la décision du peuple britannique prise le 29 mars dernier de quitter l’Union Européenne. Pour le moment, les rounds de négociation entre l’équipe de Teresa May et celle de Michel Barnier s’enchaînent, sans qu’on puisse encore dire si on s’achemine vers un Soft ou un Hard Brexit. Dans ce contexte, les organismes de normalisation européens – nationaux et transnationaux – essaient de comprendre comment la coopération avec les britanniques s’articulera statutairement, et tentent d’évaluer l’impact sur les échanges commerciaux, en Europe et dans le monde.
