Mars 2023 : la Commission présente un projet de loi sur les matières premières critiques, le Critical Raw Materials Act (CRMA). Un an plus tard, la loi est adoptée, un délai exceptionnellement court pour une réglementation européenne. En même temps qu’elle était publiée au Journal Officiel de l’Union, démarraient en mai dernier les travaux européens du Critical Raw Materials Board, ainsi que ceux du comité technique français  TC345 « métaux et minéraux de spécialité », qui tenait sa première réunion plénière. Son domaine d’application : la normalisation dans le domaine des métaux et minéraux spéciaux. Elle comprend la terminologie, la classification, les méthodes d’échantillonnage, d’essai et d’analyse chimique, et les conditions de livraison.

Cette synchronicité et cette célérité s’expliquent par la prise de conscience des pays importateurs de leur dépendance à des pays qui tendent à limiter leurs exportations pour des raisons économiques ou/et géopolitiques, alors même que les besoins explosent. Il faut à la fois aller vite et offrir des garanties Qualité et RSE.

Des approvisionnements menacés

En effet, avec la transition énergétique et numérique, la demande en métaux va exploser. On estime par exemple que la demande en cobalt et nickel pourrait être multipliée par 20 environ d’ici 2040, celle en lithium par plus de 40. Les plus gros importateurs de minerais essentiels sont la Chine, à hauteur d’un tiers du total mondial, suivis par l’Union Européenne, 16%, les Etats-Unis et le Japon, à hauteur de 11% chacun. Or les exportations sont menacées pour des raisons diverses :

. Economiques – Les grands producteurs de cuivre ont annoncé un manque d’investissement suffisant les années passées pour suivre le rythme de la transition.

. Ecologiques – Un fort stress hydrique peut limiter l’extraction très gourmande en eau de certaines matières telles que le lithium

. Politiques – L’instabilité de certains pays fragilise l’exploitation des mines. Au Niger par exemple, les exportations d’Uranium par le français Urano ou par le Canadien GoviEx sont impossibles depuis le coup d’Etat de 2023.

. Géopolitiques – Les pays du sud sont tentés de limiter leurs exportations afin de développer leur propre tissu industriel, quitte à contrevenir aux règles de libre-échange fixées par l’OMC. En Amérique latine, est ainsi née l’idée de fonder un cartel du lithium entre pays producteurs, à savoir la Pérou, la Bolivie, l’Argentine. L’Indonésie, qui possède les réserves en nickel les plus importantes au monde, 24%, a également émis l’idée de la création d’un cartel de pays producteurs de matières premières critiques s’inspirant de l’OPEP. En Afrique, enfin, certains pays exportateurs comme la Zambie et la RDC voudraient bien remonter la chaîne de valeur jusqu’à produire des batteries et sortir de la seule économie extractiviste. Lorsqu’on croise les différents types de mesures (interdictions, quotas d’exportation, licences et taxes) et les 70 minerais et métaux extraits, on compte en 2500 restrictions aux exportations sur ce continent en 2021, contre 1000 en 2009. Ces restrictions sont des outils de stimulation de la transformation locale des matières premières. L’Indonésie a fait de même. En 2020 elle a interdit l’exportation de minerai non traité, faisant de ce secteur de transformation du nickel pour la fabrication de batteries électriques la clé de son programme de développement national. En conséquence de quoi l’UE a entamé une procédure auprès de l’OMC. Au Forum de Davos de 2022, la représentante de l’Indonésie a répondu que « L’Indonésie n’entend pas rester une exportatrice de matières premières sans valeur ajoutée ». Dont acte.

La réponse des pays importateurs

La République Populaire de Chine, qui ambitionne d’ici à son centenaire en 2049 de devenir la première puissance mondiale dans l’ensemble des technologies de demain, s’est engagée à travers son treizième plan quinquennal en 2016 dans « une bataille décisive pour l’industrie des métaux non ferreux » et a décidé de limiter ses propres exportations afin de conserver ses réserves.

En 2021, le Canada a dressé pour la première fois une liste de matériaux critiques, stratégie s’inscrivant dans le cadre du Plan de réduction de ses émissions. Aux Etats-Unis, cet enjeu relève du Département de la Défense (DoD). En janvier dernier, a été adopté le National Defense Industrial Strategy Act, qui insiste sur la nécessite de renforcer la production nationale et la résilience de la chaine d’approvisionnement. Dans la foulée, deux mois plus tard, le DoD annonçait un plan d’investissement de 7 milliards de dollars pour financer un projet d’extraction de cobalt et de nickel dans le Missouri.

En Europe, le Critical Raw Materials Act ambitionne de garantir l’accès des industriels aux matières premières essentielles par la signature de partenariats avec des pays producteurs mais aussi par le développement d’une production européenne, de première main en facilitant l’ouverture de mines sur le sol européen, de seconde main par le recyclage.

La pureté des matériaux critiques

« La première préoccupation des industriels », rappelle David Krupka, Responsable Développement « Ingénierie, Equipements, Matériaux et Industrie du Futur » à l’AFNOR, « c’est le niveau de pureté de tous ces minerais. En fonction de leur niveau de pureté, les utilisations vont être différentes ». De fait, en fonction de ce niveau de pureté, les matériaux seront destinés à la fabrication de cigarettes électroniques ou de cathodes de batteries pour voitures électriques, dans les générateurs des éoliennes ou dans les cellules photovoltaïques – ce qui sous-entend également un tarif différent attribué à la matière première. La normalisation a déjà une longue expérience dans la rédaction de normes qui vont définir les méthodes d’analyse chimique qui vont pouvoir identifier les impuretés, et donc déterminer un niveau de pureté.

Le TC 345 a pour objectif de définir un système de désignation international, de définir des méthodes d’analyse chimique pour que les méthodes soient identiques partout dans le monde. « On s’est rendu compte que les analyses chimiques faites en sortie de mine ne donnent pas les mêmes résultats qu’à la réception de la livraison en Europe », explique David Krupka. « Les échantillons analysés ne sont pas les mêmes, les appareillages ne sont pas étalonnés de la même façon ». L’enjeu est de taille, la question du niveau de pureté des minerais donnant lieu à des litiges.

La qualité des matières premières recyclées est également un enjeu, amené à devenir de plus en plus important avec le développement de la filière, porté par l’Europe comme par la France. En France, a été inaugurée en juin dernier le premier site de recyclage des aimants permanents, dans la région de Grenoble, projet porté par la Commission européenne et la Banque publique d’investissement dans le cadre du plan d’investissement France 2030. L’UE soutient un autre projet de recyclage des terres rares présentes dans les aimants permanents en Estonie. Autre volet, les partenariats. Un accord a ainsi été récemment signé entre une entreprise de recyclage européenne et une entreprise minière au Congo, établissant un partenariat bénéfique aux deux parties et qui devrait aboutir à l’augmentation de disponibilité du germanium en Europe.

Compte-tenu de la complexité de la chaine de valeur, la traçabilité des minéraux critiques est fondamentale.

Ethique, traçabilité et blockchain

Pourquoi est-elle cruciale ? « Dans un contexte mondial où la demande de minéraux critiques ne cesse de croître, garantir leur provenance et leur conformité technique, éthique et environnementale est plus important que jamais », commente David Krupka. Les chaînes d’approvisionnement des minéraux critiques peuvent être complexes et opaques, impliquant souvent de multiples acteurs à travers le monde. Il est souvent difficile de suivre avec précision le parcours d’un minéral depuis son lieu d’extraction jusqu’à son utilisation finale.

Les parties prenantes importatrices sont soumises à des réglementations strictes, la non conformité des matières premières pouvant avoir des conséquences légales, d’une part, et réputationnelles, d’autre part.

En effet, au-delà de la question de la pureté, mentionnée plus haut, se posent de nombreuses questions éthiques : l’extraction et le commerce peuvent être associés à l’exploitation minière illégale, au travail des enfants, à des conflits armés dans des zones où les minéraux pourraient financer des activités criminelles…Les investisseurs et les consommateurs sont de plus en plus conscients des enjeux liés à la traçabilité et à la durabilité.

Pour faire face à ces défis, l’AFNOR a mis sur pied une plateforme d’échange « Traçabilité des minéraux critiques par la blockchain » en juin dernier. Une initiative pionnière qui vise à transformer cette industrie grâce à la puissance de la technologie blockchain. Pilotée par AFNOR, elle intègre des partenaires à tous les niveaux de la chaîne de valeur, du Bureau de recherches géologiques et minières (le BRGM) en passant par ERAMET, Lithium de France, Tilkal, Natixar, MagREEsource et bien d’autres.

La blockchain permettrait d’enregistrer de manière immuable chaque transaction liée aux minéraux critiques, depuis leur extraction jusqu’à leur utilisation finale. Elle permet de suivre l’origine des minéraux critiques en enregistrant les informations sur leur lieu d’extraction, les conditions de travail, les pratiques environnementales. En fournissant une visibilité et une transparence accrues sur la chaîne d’approvisionnement, la blockchain aide à identifier et à atténuer les risques associés. Toutes les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement pourraient avoir un accès transparent aux donnés de traçabilité enregistrés sur la blockchain. Les transactions enregistrées sur celle-ci seraient validées par un réseau décentralisé de nœuds.

Les questions éthiques, toutefois, ne concernent pas que les minerais importés du ‘‘Sud’’ au ‘‘Nord’’. L’UE encourage l’ouverture de sites miniers en Europe, ce qui va nécessiter d’apporter des garanties aux populations locales.

Des mines en Europe ? Oui, mais durables

Ca n’est pas un hasard si la Suède a poussé à la création d’un comité technique européen « Production durable de métaux et matériaux issus d’activités minières », miroir européen de l’ISO/TC 82 sur l’exploitation minière et du Comité de projet ISO/PC 348 « Matières premières durables ». La Suède est un grand pays minier, en particulier dans le Grand Nord, et ses préoccupations incluent non seulement des spécificités pour l’activité minière, mais aussi les questions de développement durable et d’environnement concomitantes. Une problématique qui intéresse aussi la Norvège, qui début juin a découvert 8,8 millions de tonnes de terres rares au nord-est de son territoire.

Côté Hexagone, le CRMA est une bonne nouvelle, dans le sens où la France cherchait à faire accepter plus de souplesse en ce qui concerne les aides d’Etat, levier privilégie pour favoriser le développement territorial. Le gouvernement a demandé au BRGM de réaliser un inventaire du potentiel en ressources minérales, afin de caractériser les ressources naturellement présentes sur le territoire français. Des réserves de lithium ont, par exemple été identifiées en Bretagne, en Alsace, en Auvergne. Dans le département de l’Allier, l’entreprise Imerys projette d’ouvrir une mine et des installations industrielles pour exploiter un important gisement de lithium. Cette première mine de lithium en France permettrait de fournir de quoi produire l’équivalent de 700 000 batteries de voitures électriques chaque année. Compte tenu de la nouveauté de ce projet et de ses potentiels impacts environnementaux et socio-économiques, la Commission nationale du débat public (CNDP) a organisé un grand débat public.

La mise en place de référentiels RSE pourrait jouer, ici comme ailleurs, en faveur de l’adhésion des communautés locales.