Thierry Breton, Commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace de 2019 à 2024, a donné à la normalisation une visibilité et une importance nouvelles. Cela s’est d’abord traduit par la publication d’une nouvelle stratégie de normalisation en 2022, accompagnée d’un programme de travail – Annual Union Work Program for European Standardisation (AUWP) visant à renforcer la compétitivité de l’UE, à développer une économie à la fois résiliente, verte, et digitale, et enfin à faire valoir les valeurs démocratiques dans les applications technologiques. L’année suivante naissait le High Level Forum, composé d’acteurs issus de l’industrie comme de la normalisation, avec pour mission d’identifier les priorités de standardisation chaque année, en soutien aux règlementations et lois européennes.

La communication de la Commission C/2024/1364, publiée au Journal officiel de l’Union européenne en février dernier, a fourni le programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2024. La Commission y a défini 72 actions de normalisation divisées en quatre grandes catégories : résilience de l’industrie européenne, transition numérique, transition écologique et marché intérieur des produits et services. Huit sujets ont cependant été définis comme priorités stratégiques (voir encadré), huit sujets dont les travaux de normalisation ont avancé à des rythmes divers au cours de l’année.

L’AUWP, accélérateur de projets

Sur les data, « La Commission souhaite vraiment qu’on accélère », témoigne Catherine Vigneron, Senior Manager – Standards Development au Cen – Cenelec. « On se réunit en petit groupe afin d’analyser la demande de normalisation émanant de la Commission ». Il faudra que le sujet soit en adéquation avec ce que les membres peuvent fournir (en termes de faisabilité, expertise et timing) et identifier les comités qui pourraient développer les normes demandées.

Sur l’identité numérique, Cen et Cenelec attendaient justement de la clarification de la part de la Commission car certains aspects de la demande de normalisation étaient flous. « Nous venons d’avoir une réunion avec la Commission, qui a pu partager ses réflexions et points d’inflexion, le travail commence donc seulement ».

Enfin, sur la cybersécurité des produits, la pression de la Commission a permis d’avancer rapidement. Un travail massif a été amorcé par un comité joint Cen – Cenelec (CEN-CLC/JTC 13 ‘‘Cybersécurité et protection des données’’). Il a développé en un temps record trois normes qui étaient vraiment une priorité de la Commission.

Matériaux critiques et hydrogène : toujours des priorités

Au sujet des matériaux critiques, le CEN a créé en 2023 le TC472 Rare Earth Elements, dont le secrétariat est allemand. Ses activités ont donc commencé fin 2023, au moment même où la Commission européenne en faisait une priorité.

Un comité technique existe sur ce sujet à l’ISO « et la Commission a soutenu les Français, qui détiennent désormais le secrétariat de ce comité », rappelle Alexis Fulchéron-Castaldi, analyste et conseiller international (Affaires institutionnelles) à l’Afnor. En parallèle, l’Allemagne a fait une proposition de norme sur les chaînes d’approvisionnement durable en matériaux critiques. « Pour autant, l’ambition est de se montrer unis au niveau européen face à l’international », précise-t-il – D’autant qu’au vu de la chaîne de valeur, de l’extraction à la production et au recyclage de batteries, les enjeux sont de taille.

Le High Level Forum a d’ailleurs précisé les matériaux concernés, associés à des technologies : le platine et le zirconium pour les piles à combustible ; le cadmium, l’indium et le gallium nécessaires aux cellules photovoltaïques ; le lithium, le cobalt, le nickel, le graphite et le silicium présents dans les batteries ; le tungstène, le vanadium et le titane nécessaires aux alliages de l’aérospatiale ; le silicium et le tantale pour l’électronique ; et enfin les terres rares dédiées aux aimants permanents.

Quand au sujet Hydrogène, il apparaissait déjà comme une priorité en 2023. En 2022-2023, le Cen et le Cenelec avaient contribué à un travail préparatoire, sous forme d’une feuille de route développée aux côtés de la European Clean Hydrogen Alliance (ECH2A). Le point avait donc été fait sur les normes existantes et celles qu’il était nécessaire de développer sur toute la chaîne de valeur de l’hydrogène.

Concrètement, l’ECH2A a défini six actions prioritaires : intégrer les sujets de normalisation identifiés aux processus de conception de normes au niveau du Cen-Cenelec mais aussi au niveau de l’Iso-Iec, les prioritiser, obtenir la participation de tous les acteurs, demander le soutien de l’UE en lui demandant de réitérer ses demandes de normalisation, soutenir le Groupe de Travail dédié à l’hydrogène, renforcer la coordination.

« En participant au développement de cette feuille de route, on s’est rendu compte que plus de cinquante comités du Cen et du Cenelec sont concernés », explique Catherine Vigneron. En conséquence de quoi un groupe de coordination a été mis sur pied, un groupe de pilotage qui va coordonner toutes les activités et être le point de contact privilégié de la Commission. La première réunion (virtuelle) a eu lieu en août en présence du vice-président politique du Cen. « Plus de quatre cent sujets ont été répertoriés dans la feuille de route de l’ECH2A. On ne peut pas travailler sur tous les sujets en même temps et à la même vitesse. Sur des sujets aussi larges que celui-ci, l’AUWP nous aide à définir des priorités ».

Les items déjà bien équipés en normes

L’informatique quantique (plus précisément « Les technologies pour le calcul à haute performance et l’infrastructure européenne de communication quantique ») est l’une des priorités de l’année. Un groupe de travail technique va se construire sur ce sujet au sein du High Level Forum, dont la direction sera confiée à l’Italie. « La France participera activement aux travaux et a soutenu la candidature italienne », rappelle Alexis Fulchéron-Castaldi.

Ceci étant, rappelle Catherine Vigneron, « le Cen et le Cenelec ont déjà créé un comité commun sur ce sujet et a déjà développé un certain nombre de projets ». Autrement dit, certaines normes sont développées par les instances européennes ou nationales avant même que la Commission n’en fasse des sujets.

De même, l’écoconception des climatiseurs et pompes à chaleur est un sujet déjà traité, sous la responsabilité du CEN/TC 113 « Heat Pumps and air conditioning units ». Tout comme le sujet des infrastructures de recharge de véhicules électriques : « Les Comités techniques travaillent dessus depuis des années », rappelle Catherine Vigneron, mais « la présence de ce sujet dans la feuille de route de l’AUWP est la confirmation de son importance ». Pompes à chaleur et bornes de recharge électriques sont devenus des sujets presque classiques, en comparaison d’autres items qui occupent le devant de la scène internationale.

Pourquoi ça ne fonctionne pas toujours

Parfois, la difficulté est d’articuler les projets de normalisation européens et la normalisation internationale. Sur les villes et les territoires durables, par exemple, « la Commission n’avait pas forcément la même vision de ce qu’était la normalisation au niveau européen et au niveau international, de la difficulté de mettre tous ces intérêts en musique », explique Alexis Fulchéron-Castaldi. La Chine, par exemple, ne voit pas le territoire durable de la même façon que les Européens, et au sein de l’UE deux pays comme la France et l’Allemagne n’y intègrent pas les mêmes sujets. Mobilités douces, cycle de vie des produits, les directions possibles sont innombrables.

Et puis parfois, aussi, le leadership européen semble difficilement tenable sur la scène internationale. C’est le cas du photovoltaïque, explicite Alexis Fulchéron-Castaldi. « Les panneaux photovoltaïques sont aujourd’hui essentiellement produits en Asie, et la Chine a une influence très forte en la matière ». Quand un sujet n’avance pas à hauteur des attentes de la Commission, on propose généralement aux membres de refaire une consultation et on leur propose de porter un peu plus les sujets concernés. Pour 2025, la Commission européenne est d’ailleurs en phase de consultation.

La Commission et la normalisation des TIC

L’AUWP n’est pas le seul document de travail destiné aux organismes européens de normalisation. Chaque année depuis 2019, la Commission publie un Rolling Plan – Un plan continu – pour la normalisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC), publication qui entraîne à chaque édition un nouveau cycle de révisions. Il ne revêt pas la même valeur juridique que l’AUWP dans la mesure où il n’est pas mentionné dans le règlement 1025 mais il s’agit malgré tout d’un programme de travail indicatif qui donne des lignes directrices claires dans le domaine des télécommunications, et constitue en cela une bonne base de travail.

« L’édition 2024 comprend un certain nombre de révisions substantielles », note le Département Développement et Innovation de l’Afnor. Les chapitres sur l’économie des données et l’interopérabilité des données ont été largement révisés et alignés sur les progrès de la stratégie de l’UE en matière de données. Suite à un atelier organisé par la Commission et la plateforme multi parties prenantes ayant eu lieu en juin 2023 sur les systèmes de transport intelligents, le chapitre afférent a aussi été considérablement mis à jour. D’autres chapitres ont fait l’objet de révisions substantielles, notamment le chapitre « Cybersécurité / Sécurité des réseaux et de l’information ».

Certains chapitres ont changé d’appellation, reflet de l’évolution du traitement des sujets. Ainsi, on ne parle plus de « Big Data, Open Data and Public Sector Information », mais de « Data interoperability », on ne parle plus non plus de « metaverse » mais de « Web 4.0 et mondes virtuels ».

Et demain ?

Le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, en collaboration avec le Cen et le Cenelec, mène une initiative annuelle de « prospective de normalisation » intitulée « Putting Science into standards » (PSIS). Les thèmes sont proposés par le JRC et soumis à l’approbation des bureaux techniques du Cen et du Cenelec. Les membres du Comité Stratégique Electrotechnologies ainsi que ceux des commissions de normalisation miroir des instances du Cenelec sont consultées en parallèle. En 2024, l’atelier PSIS a ainsi porté sur les réacteurs nucléaires à sels fondus.

Autre éventualité : les Green Grid Infrastructures. « Ce sujet est de plus en plus important, nous discutons avec les différents acteurs, et le High Level Forum en a discuté également. A tout le moins, le sujet pourrait remonter dans la liste des priorités ».

Pour le moment, l’ébauche de l’AUWP 2025 intègre dans son listing global le recyclage des matériaux critiques, la cybersécurité des produits, la fiabilité des données, l’identité numérique, l’hydrogène, l’écodesign des pompes à chaleur.

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Les huit priorités de l’AUWP 2024
– L’informatique quantique (les technologies pour le calcul à haute performance et l’infrastructure européenne de communication quantique) ;
– Les matières premières critiques (recyclage des aimants permanents d’une part, exploration, extraction, raffinage et recyclage des matières premières critiques d’autre part).
– Un cadre de données fiables pour l’Union européenne ;
– Un cadre européen relatif à l’identité numérique ;
– L’écoconception des climatiseurs et pompes à chaleur ;
– La cybersécurité des produits ;
– Les technologies et composants associés à l’hydrogène ;
– Les infrastructures de recharge de véhicules électriques.