La souveraineté politique de l’Europe passe par sa souveraineté technologique, comme l’ont révélé les récentes crises, sanitaire et géopolitique. L’UE a assoupli ses règles d’aides publiques afin de soutenir les secteurs les plus stratégiques. La Chine le faisait déjà, les États-Unis viennent de lancer l’offensive, l’Europe accélère.

Stéphanie Nedjar

Avec la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, la compétition que se livrent les trois plus grandes économies du monde – États-Unis, Union européenne, Chine –  ne se joue plus seulement en termes de croissance ou de parts de marché. S’y ajoute une dimension qui semblait être passée à l’arrière-plan des préoccupations : l’indépendance économique, autrement dit la souveraineté. Aux débuts de la pandémie de Covid-19, l’Europe s’est aperçue que les masques  FFP2 venaient de Chine et que l’Inde était le leader mondial des médicaments génériques, notamment du paracétamol. Puis la reprise économique en Europe a été entravée par alors que la pénurie de semi-conducteurs produits en Asie. Et enfin la guerre en Ukraine a mis l’accent sur la dépendance énergétique du Vieux continent.

L’indépendance technologique, enjeu de souveraineté

La question de la souveraineté est sur toutes les lèvres, à Paris comme à Bruxelles. Et pas de souveraineté politique sans souveraineté technologique, comme l’a souligné Emmanuel Macron lorsqu’il a pris, pour six mois, la présidence de l’Union européenne en janvier 2022 : « L’UE ne peut pas prétendre à la souveraineté si ses réseaux 5G sont chinois, si ses satellites sont américains, si ses lanceurs sont russes et si tous ses produits sont importés de l’extérieur ». La technologie est d’autant plus un enjeu qu’elle est un élément clé de la transition écologique que s’est fixée l’Europe.

Mais si la crise sanitaire a pointé du doigt la dépendance de l’Europe dans des secteurs vitaux, elle a également poussé l’UE à déroger à certaines règles, notamment en termes de subventions publiques, jusque là très limitées afin d’éviter les distorsions de concurrence. En autorisant les aides d’État aux entreprises des secteurs les plus impactés c’est plus de trois mille milliards d’euros d’aides qui ont été versés pour la seule année 2020. C’est une même urgence qui a guidé la Commission lorsqu’il s’est agit de réviser les règles en matière d’aides d’État en faveur des « projets importants d’intérêt européen commun », les PIIEC, en janvier 2022.

Les PIIEC existent depuis 2014. Il s’agit d’un mécanisme européen visant à promouvoir l’innovation dans des domaines industriels stratégiques et d’avenir au travers de projets européens transnationaux, autorisant les pouvoirs publics des États membres à financer des initiatives au-delà des limites habituellement fixées par la réglementation européenne en matière d’aides d’États. « Nous avons apporté des modifications ciblées à nos règles », explique Margrethe Vestage, vice-présidente exécutive, chargée de la politique de concurrence, « afin de renforcer l’ouverture des PIIEC et faciliter la participation des petites et moyennes entreprises ».

Les PIIEC sont des projets transfrontières ambitieux de rupture en matière d’innovation et d’infrastructure menés par les États membres, et peuvent contribuer grandement à la réalisation des stratégies de l’UE, y compris le Pacte vert pour l’Europe et la stratégie numérique. Ces projets doivent associer à minima quatre États membres, et la France participe à nombre d’entre eux.

La France impliquée dans des projets stratégiques

Fin 2018, la Commission européenne a validé un projet associant la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni en faveur de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la microélectronique, en phase avec le plan français « Nano 2022 ». Les quatre États membres participent à son financement a hauteur de 1,75 milliards d’euros, projet qui doit aboutir cette année à la production de puces écoénergétiques, de semi-conducteurs de puissance, de capteurs intelligents et de matériaux composites qui serviront l’automobile, la 5G, les objets connectés, l’intelligence artificielle embarquée, l’aérospatiale. « Si nous ne voulons pas dépendre des autres pour ces technologies essentielles », explique Mariya Gabriel, commissaire chargée de l’économie et de la société numériques, « nous devons être en mesure de les concevoir et de les produire nous-mêmes ».

En décembre 2019 et en janvier 2021, la Commission a accepté deux projets complémentaires portant sur l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries. Ces projets ont associé douze États membres et permis un soutien public de plus de six milliards d’euros. Ces deux PIIEC se concrétisent aujourd’hui par la construction d’une une méga-usine de batteries à Douvrin, dans les Hauts-de-France, pilotée par une coentreprise créée par Saft, PSA et Opel. A terme, deux mille salariés y produiront cellules et modules de batteries automobiles – Un projet important à l’heure où les capacités nationales de construction de batteries pour véhicules électriques sont extrêmement limitées. « Cette politique industrielle va nous faire passer d’ici 2030 d’une dépendance quasi totale à l’Asie à une couverture complète de nos besoins par la production européenne, en dégageant même des capacités d’exportation », soulignait Thomas Courbe, Directeur général des entreprises au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, dans une tribune publiée par Les Echos l’été dernier.

En 2022, la Commission a accepté deux projets liés à la technologie hydrogène, secteur majeur pour la France. « Nous voulons être totalement indépendants sur cette chaine de valeur », a souligné Bruno Le Maire. le premier projet, Hy2Tech, concerne les utilisateurs finaux d’hydrogène dans le secteur de la mobilité, le second, Hy2Use, sur les premiers déploiements industriels sur la chaine de valeur hydrogène. Cela passe par la construction de grands électrolyseurs et d’infrastructure de transport et de stockage, ainsi que par le développement de technologies d’intégration de l’hydrogène dans les procédés industriels.

En attente, un projet « cloud », agrégation de 60 projets impliquant 12 Etats membres,  180 entreprises européennes (dont Amadeus, Atos, Orange et OVH Cloud en France), projet qui là encore, souligne le Ministère de l’Economie, « contribue à l’atteinte de la souveraineté technologique et à la réalisation de la transition numérique et écologique de l’Europe ».

La France soutient également un PIIEC dans le domaine de la santé, visant à renforcer la souveraineté sanitaire de l’UE en relocalisant la production de certains principes actifs stratégiques.

Plus loin, plus haut, plus fort ?

Semi-conducteurs, batteries, hydrogène, stockage de données numériques, santé, sont au cœur de la stratégie pour renforcer l’autonomie industrielle de l’Europe. Pour autant, les projets importants d’intérêt européen commun sont-ils une réponse suffisante, et l’UE assez agile, au regard des politiques chinoise et américaine ?

En Chine, derrière la 5G, l’intelligence artificielle et les données, derrière Huawei et quelques autres, le Parti oriente, finance, et négocie dans les instances internationales. Cette ingérence est connue. Les Européens ont en revanche été surpris par la loi protectionniste votée en août dernier par les Etats-Unis, l’Inflation Reduction Act (IRA), qui, en substance, subventionne les technologies propres étasuniennes à hauteur 369 milliards de dollars. « Les Américains ont un Buy American Act », a commenté Emmanuel Macron, « les Chinois ont plus qu’un Buy Chinese Act ».

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé en décembre dernier, lors d’un discours au collège de Bruges, a annoncé que l’UE allait répondre à l’IRA « d’une façon adéquate et bien calibrée », notamment en ajustant les règles pour faciliter les investissements publics. Ursula von der Leyen souhaite « soutenir toute la chaine de valeur, jusqu’à la production de masse des technologies vertes les plus stratégiques », alors que les PIIEC ne concernaient que la phase Recherche et Développement de ces technologies. Elle envisage également de doper le plan RePowerEU pour l’indépendance énergétique, et enfin, dégager « des financements nouveaux et supplémentaires au niveau européen ».

En parallèle, Thierry Breton, Commissaire européen au Marché intérieur, a lancé la plateforme CleanTech Europe destinée à coordonner les initiatives européennes dans les domaines du solaire, de l’éolien, des pompes à chaleur, des électrolyseurs et des réseaux électriques.