Les normes gouvernance, vecteur de compétitivité


La loi Sapin 2 est entrée en vigueur en juin 2017 et dote l’hexagone d’une panoplie législative à la hauteur des standards internationaux en matière d’anticorruption. D’une certaine manière, elle est l’écho, ou le prolongement, des normes ISO 26 000 et ISO 37001 qui ont vu le jour ces dernières années. Dans un contexte concurrentiel accru par la mondialisation, l’appareil normatif pourrait se révéler être un levier compétitif.

Vers un rattrapage de l’hexagone

Vertu sous l’Antiquité, morale avec Descartes, devoir avec Kant, l’éthique pénètre le monde de l’entreprise au début des années 1970 aux États-Unis. Elle n’est pourtant enseignée dans les écoles de commerce européennes qu’à la fin des années 1980, lorsque les entreprises sont confrontées à des scandales. Une nouvelle vague d’affaires voit le jour dans les années 2000-2005, affectant de grands groupes comme Enron et poussant de plus petites entreprises à mettre en place des dispositifs de prévention. Le monde anglo-saxon est en avance, outre-Atlantique mais également outre-Manche, c’est ainsi que le Royaume-Uni se dote d’un « Bribery Act » en 2010 qui inscrit dans la loi un délit de défaut de prévention de la corruption, qu’on retrouve six ans plus tard dans la Loi Sapin 2 (voir encadré).

En France, la création de l’Agence française anticorruption (AFA) début 2017 s’inscrit dans le prolongement de réformes menées depuis 2012 en matière de transparence et de lutte contre la délinquance économique et financière : lois du 11 octobre 2013 relatives à la lutte contre la fraude fiscale, qui ont institué le parquet national financier ; loi du 9 décembre 2016 qui a créé un statut général des lanceurs d’alerte et un répertoire numérique et public des représentants d’intérêts. « Elle marque une étape décisive en faveur de l’éthique et de la probité dans la vie économique », souligne François Hollande, Président de la République, lors du discours d’inauguration de l’AFA en mars dernier – L’AFA, « une institution comparable à celle qui existe dans plusieurs de nos voisins européens, je pense aux Pays-Bas, à l’Italie, ou au Royaume-Uni », précise-t-il.

Gouvernance d’entreprise et compétitivité

Il est désormais admis que la qualité de la gouvernance joue un rôle dans la compétitivité des entreprises. La Banque mondiale a intégré la gouvernance dans ses critères d’analyse du climat des affaires par pays, l’Association françaises des entreprises privées et le Medef publient un rapport annuel sur le niveau d’application des recommandations de l’OCDE par les sociétés du SBF 120, l’Association française de gestion financière a mis en place une veille sur le sujet : « La qualité de la gouvernance des entreprises est devenue un levier de compétitivité », explique Marie-Ange Andrieux, directrice des partenariats en charge de missions relatives à la gouvernance chez Deloitte. Les Big Four (Deloitte, Ernst & Young, PwC, KPMG) se sont dotés de départements conformité (compliance en anglais), les entreprises ont créé des postes de déontologues, pivots entre le législateur et la culture d’entreprise, entre le comité exécutif et le terrain. Les normes leurs servent de dignes directrices, les notations d’indicateurs de performance.

La norme et la note

« La norme ISO 26000 a été une ligne directrice utilisée par la direction en matière de responsabilité sociétale des entreprises », explique ainsi Stéphanie Scouppe, adjointe du déontologue du groupe La Poste. En 2011, le groupe, qui compte plus de 250 000 collaborateurs, a mis en place un dispositif de prévention de la corruption et de protection des lanceurs d’alerte. En 2015, une politique relative aux cadeaux et aux invitations a été mise en œuvre, car on considérait que cet aspect de la corruption était celui auquel le plus grand nombre de salariés pouvait être exposé, du facteur au conseiller financier. En 2016, le Comité exécutif a été formé à la prévention de la corruption, le président du groupe a signé une lettre d’engagement envoyée à ses n-1, des groupes de travail ont été mis sur pied et 2000 employés ont participé à une Journée Éthique. Pourtant, en dépit de ces initiatives, il semble que la loi Sapin 2 conserve tout son intérêt : « Cette loi change la donne dans la mesure où elle permet de réinterroger la gouvernance de l’entreprise », souligne Stéphanie Scouppe. D’autant que la loi met l’accent sur la prévention, et que là-dessus tous les déontologues, responsables éthique ou conformité sont d’accord : le plus grand levier d’action, c’est la sensibilisation.

Dans ce contexte, une certification pourrait-elle être un atout ? Pas spécialement. Ici, les normes sont vécues comme des références mais le groupe s’appuie sur les agences de notation pour orienter sa politique éthique et faire valoir sa performance auprès de ses partenaires. « Nous sommes un groupe extrêmement diversifié qui ne peut donc pas voir sa pratique enserrée dans un seul référentiel ». Sur la partie finance, le groupe utilise la notation de Vigeo Eiris pour avoir des retours sur la qualité des pratiques, les notations étant nécessaires pour faire avancer l’éthique dans l’entreprise. La Poste est également notée par EcoVadis, qui a mis une plateforme à laquelle les clients adhèrent, afin qu’ils soient eux aussi évalués. « Ces notes jouent un rôle réel dans les appels d’offre, les enjeux concurrentiels sont importants », relève Mme Scouppe.

Attirer les talents

Si les dirigeants français ont pu percevoir la conformité comme une arme normative anglo-saxonne destinée à mettre au pas les entreprises hexagonales, si la valorisation financière de la RSE reste rare, il est pourtant admis que les nouveaux entrants sur le marché du travail, les Millennials, sont plus sensibles à cette dimension. Pour autant, si les entreprises disposent d’indicateurs chiffrés pour communiquer sur leurs performances environnementales ou l’égalité hommes-femmes, il est moins simple de parler d’éthique et de conformité. « La réputation éthique met des années à se construire », témoigne Evelyne de la Chesnaye, directrice juridique d’un grand groupe de chimie américain. « Mais à force d’en parler en interne, de partager des cas concrets, de faire travailler chaque salarié, quelque soit ses responsabilités, sur des études de cas, ça finit par se savoir en dehors de l’entreprise et ça a donc un impact positif sur le recrutement des jeunes ».

Stéphanie Nedjar

Catégories :Uncategorized

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