L’impact du Brexit sur la normalisation européenne

Les mois ont passé depuis la décision du peuple britannique prise le 29 mars dernier de quitter l’Union Européenne. Pour le moment, les rounds de négociation entre l’équipe de Teresa May et celle de Michel Barnier s’enchaînent, sans qu’on puisse encore dire si on s’achemine vers un Soft ou un Hard Brexit. Dans ce contexte, les organismes de normalisation européens – nationaux et transnationaux – essaient de comprendre comment la coopération avec les britanniques s’articulera statutairement, et tentent d’évaluer l’impact sur les échanges commerciaux, en Europe et dans le monde.

Cet été, la British Standards Institution (BSI) a publié une documentation à vocation pédagogique précisant ce que le Brexit signifierait pour les standards de l’industrie, l’idée, précisée dans le sous-titre du document, étant de maintenir le statut et l’influence de l’industrie britannique. En complément, la BSI préparait cet automne, en collaboration avec ses adhérents, un position paper allant dans le même sens. « Les instituts professionnels, des associations d’ingénieurs, des fédérations de consommateurs, ou des syndicats comme Electrical Safety First… Tous ont très clairement exprimé la nécessité de rester dans les instances normalisatrices européennes », explique ainsi Richard Collin, Head of European and National Policy à la BSI, et surtout, en ce moment, BSI Standards Lead pour le Brexit.

En effet, pour les entreprises britanniques, l’enjeu est de taille. Le Center for Economics & Business Research (CEBR) estime à plus de 37% la croissance de productivité attribuable aux normes. Les exportations supplémentaires générées par la normalisation représenteraient plus de six milliards de livres sterling de revenus en plus. 41% des PME et 36% des grandes entreprises affirment exporter plus facilement grâce à la normalisation.

Alors que peut faire la BSI pour maintenir sa participation au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN) et du Comité Européen pour la Normalisation Electrotechnique (CENELEC) ? Pour le moment pas grand-chose. La BSI est une entreprise privée sans but lucratif, indépendante, et non une agence gouvernementale, « reflétant bien ainsi que la normalisation est une activité de coopération technique, non un enjeu politique, non un enjeu gouvernemental », précise Richard Collin. De ce fait, aucun membre de la BSI ne fait partie des délégations envoyées à Bruxelles pour discuter avec les équipes de Michel Barnier. En revanche, la BSI a des rendez-vous réguliers avec le Ministère du Commerce et le Secrétariat d’Etat à la Sortie de l’Union Européenne.

Ceci étant, pour le moment, les représentants du CEN-CENELEC ne sont pas d’avantage consultés et les prises de contact restent tout à fait informelles (voir encadré). Bien qu’en octobre la Grande-Bretagne ait publié deux livres blancs plutôt concrets sur la gestion des frontières et des douanes, il semble que les rounds de négociation aient plutôt porté jusque-là sur les droits des futurs expatriés, les flux migratoires, et le règlement financier du Brexit, à savoir le montant du chèque qui sera versé par le Royaume-Uni à l’Union Européenne. En attendant, les organismes de normalisation, nationaux et transnationaux, sont dans l’expectative. Tout dépendra de la façon dont les négociations évoluent à plus haut niveau.

Quelles pourraient être les différentes options ? Pour faire partie du CEN-CENELEC, à défaut d’être membre de l’Union Européenne ou candidat à l’adhésion à l’UE, il faut faire partie de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE), comme l’Islande, la Norvège, la Suisse, la Serbie, la République de Macédoine et la Turquie. « Il est peu probable que le Royaume-Uni rejoigne l’AELE », explique Richard Collin, « l’autre solution serait donc que le CEN/CENELEC modifie ses statuts ». Une option qui parait possible, dans la mesure où, pas plus que la BSI n’est une agence britannique, le CEN-CENELEC n’est une agence de l’UE. Et rien n’est précisé, dans les statuts, de ce qu’il adviendrait d’un membre qui quitterait l’UE. « On est dans l’interprétation », rappelle Alain Costes, Directeur d’AFNOR Normalisation. « Rien n’est dit dans les statuts au sujet d’un membre qui quitterait l’UE. On n’a pas imaginé que ça pourrait arriver. La BSI ne pourrait donc être exclue – à la majorité qualifiée – que si une action spécifique est engagée ».

Pour le moment, la BSI cherche à rassurer les acteurs, autant les entreprises nationales que les sociétés étrangères, quant à leur volonté de maintenir leur présence aux côtés de leurs partenaires européens. Le taux de participation des Britanniques dans les réunions organisées par les instances internationales augmente d’ailleurs légèrement. Un effort de présence en anticipation d’un futur isolement ? En tous cas on sent un frémissement.

Les Britanniques ont bien compris que la normalisation est un outil d’accès au marché, et le problème principal est bien de quitter l’Union Européenne tout en continuant à y avoir accès. De ce fait, la Grande-Bretagne voudra probablement conserver un maximum de compatibilité avec l’UE et maintenir son adhésion aux instances de normalisation. Cependant, les contrôles à la frontière pour vérifier la conformité des biens pourrait devenir nécessaire, à moins que la Grande-Bretagne ne négocie des accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (PECA en français, ACAA en anglais), conçus par l’UE pour les pays limitrophes non-membres.

La seule chose dont on soit certain pour le moment, c’est qu’au premier jour du retrait, la législation européenne aura été traduite dans la loi britannique, conformément au « Great Repeal Bill » du 13 juillet 2017.

Contrepoint d’Elena Santiago, Directrice Générale du CEN-CENELEC

Il est difficile de dire dès à présent si la BSI restera membre du CEN-CENELEC après la sortie de l’UE. Cela dépendra vraiment du format de cette sortie. Nous sommes consultés de manière ponctuelle et informelle, mais nous ne sommes pas à la table des négociations et nous n’avons pas l’agenda. Par ailleurs, nous n’avons pas encore commencé de consultations officielles de nos membres afin de connaître leurs attentes. Nous souhaitons également prendre contact avec des représentants de l’industrie britannique.
Lorsque les négociations entre les équipes de Teresa May et Michel Barnier auront progressé, nous pourrons commencer à nous pencher concrètement sur la question. Si le Royaume-Uni manifeste un intérêt réel pour le système de normalisation européen, si les standards européens sont complètement acceptés et qu’ils ne rentrent pas en conflit avec des normes locales, alors il est possible que la BSI reste membre du CEN-CENELEC. Le cas échéant, la BSI serait obligée d’accepter les normes européennes et d’exécuter les règles.
Dans l’ensemble, il est clair que nos membres souhaitent que la BSI continue à faire partie de l’institution. Mais pas à n’importe quel prix. Il faudra une réelle réciprocité dans l’accès au marché. Il ne s’agit pas donc seulement d’être compatibles, mais d’être alignés. Nous ne le saurons que lorsque nous aurons une vision plus claire du chemin pris par les négociations. Il nous faudra être créatifs

Le Brexit et l’Irlande

Le 9 octobre, le Royaume-Uni publiait un livre blanc résumant les positions britanniques sur le commerce et les douanes. Il y est énoncé que les nouvelles règles douanières devront éviter l’instauration d’une frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, mais aussi l’instauration « de nouvelles barrières aux entreprises au sein du Royaume-Uni, y compris entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne ».
Une déclaration d’intention qui semble aller dans le sens des vœux exprimés en mai dernier par le Conseil Européen : « L’UE est déterminée à continuer à promouvoir la paix, la stabilité et la réconciliation sur l’île d’Irlande. Aucune disposition de l’accord de retrait du Royaume-Uni ne devrait porter atteinte aux objectifs et aux engagements de l’accord du Vendredi saint [Good Friday Agreement] ». Ce qui signifie que « les négociations devraient avoir pour objectif d’éviter la mise en place d’une frontière physique, tout en respectant le droit de l’Union. Des questions telles que le transit de marchandises devront être abordées ».

S.N.

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