Le climat, la norme et la loi

La Loi « Climat et Résilience », adoptée en août 2021, marque très certainement un changement d’échelle de la thématique environnementale dans les organisations. Pour l’AFNOR, ce texte est une nouvelle feuille de route qui tend à prouver que la loi et la norme regardent ensemble dans la même direction, avec, dans le viseur, les objectifs européens de réduction de gaz à effet de serre à horizon 2030.

L’été dernier, les problématiques liées au changement climatique ont pris beaucoup de place dans l’actualité hexagonale : en juillet, le Conseil d’État pressait le Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires d’ici à mars 2022 afin d’atteindre l’objectif de réduction des émissions à effet de serre de 40% prévu pour 2030 ; en août la loi Climat et Résilience était adoptée par le Parlement, traduisant une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat organisée l’année passée ; suivie par les dernières nouvelles du climat partagées par le GIEC. Une actualité riche pour le Comité stratégique Environnement et responsabilité sociétale de l’Afnor, qui a rapidement réuni tous les acteurs afin de faire le point. Dans certains domaines, il sera nécessaire de développer de nouvelles normes ; dans d’autres, la loi pourra prendre appui sur des normes existantes ; et aux niveaux européen et international, les ambitions françaises seront soutenues par la normalisation.

De nouvelles pistes pour la normalisation

Le Comité stratégique Environnement et Responsabilité sociétale est en train de dresser un état des lieux, même si, précise Corinne del Cerro, Responsable de ce CoS, « Plusieurs comités stratégiques vont se pencher sur la Loi Climat dans le détail et démarrer des réflexions », car effectivement, la Loi Climat balaie un large éventail de champs, dont suivent ici quelques exemples.

Dans le domaine publicitaire : une information synthétique sur l’impact environnemental devra figurer dans les publicités des biens et des services pour lesquels l’affichage environnemental aura été rendu obligatoire, ainsi que pour les produits concernés par l’étiquette énergie rendue obligatoire à l’échelle européenne, notamment les produits électroménagers et les véhicules particuliers. Un article de la loi qui intéresse le CoS Information, Communication et Numérique, d’autant que désormais, l’écoblanchiment est assimilé à une pratique commerciale trompeuse, et les publicités affirmant qu’un produit est neutre en carbone devront en rendre disponibles au public les éléments de preuve.

Dans la grande distribution alimentaire : A compter de janvier 2030, les commerces de plus de 400 m2 devront consacrer au moins 20% de leur surface à la vente en vrac. Une nouvelle forme de distribution qui n’est pas sans poser de questions en termes de sécurité sanitaire. Le CoS Agroalimentaire réfléchit d’ores et déjà à la façon dont la normalisation pourrait accompagner la vente en vrac et les conditions sanitaires dans lesquelles celle-ci sera mise en œuvre.

En termes d’écoconception : Dès janvier 2023, les pièces détachées de certains produits devront être disponibles jusqu’à cinq ans après leur mise sur le marché. Cette liste de produits est plus étendue que celle de la loi Antigaspillage pour une Économie Circulaire de 2020 (dite loi AGEC). Sont ainsi désormais concernés les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sports et loisirs, les bicyclettes et autres engins de déplacement motorisés – Soit autant de sujets pour le CoS Biens de Consommation, Sports & Loisirs.

En matière d’éducation à l’environnement : « La Loi est très orientée sur l’enseignement primaire, secondaire et universitaire, mais nous pensons que la formation en entreprise est également fondamentale », explique Corinne del Cerro, « d’autant que la Loi Climat précise également que les métiers liés à la transition écologique vont entrer dans le code du travail ». Le CoS Environnement et Responsabilité sociétale a donc entamé une réflexion sur les compétences et les expertises requises en management environnemental. Ce travail pourrait déboucher sur une cartographie des compétences, ou sur une norme spécifique consacrée à l’expertise, dans l’esprit de la norme NF X50-110 « Qualité en Expertise ».

Des normes existantes sur lesquelles s’appuyer

Dans le domaine de la formation, comme dans celui du verdissement de la commande publique, ou encore de l’économie circulaire, les normes seront utiles à la mise en application de la Loi Climat.

« La commande publique pourrait se référer aux normes en tant que principes généraux », estime Corinne del Cerro. « Les normes volontaires sont consensuelles par nature, les entreprises les connaissent et peuvent facilement s’en saisir, ce qui semble plus efficace que de devoir réinventer des critères à chaque nouvelle commande publique », développe t-elle.

Évoquer la commande publique, c’est prendre en compte les approvisionnements dans la problématique environnementale, comme le fait, notamment, la norme XP-X30-901 sur le management de projets d’économie circulaire. « Cette norme couvre sept domaines d’action qui correspondent à de nombreux articles de la Loi Climat », explique Anne Benedy, Responsable Environnement et Économie circulaire à l’Afnor. Approvisionnement durable, écoconception, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité, consommation responsable, allongement de la durée d’usage, gestion des matières en fin de vie, sont en effet les pierres angulaires de cette norme, et autant d’articles de la Loi Climat. « L’enjeu lié à la raréfaction des ressources naturelles, renouvelables ou non, est réel », ajoute t-elle. La Loi Climat s’en empare, et elle pourra s’appuyer sur tout un arsenal de normes préexistantes.

Ainsi de la norme 14040, sur les analyses de cycle de vie, en écho à l’article 36 de la Loi, dans lequel est spécifié qu’au plus tard en janvier 2025, l’État devra mettre à disposition des acheteurs publics des outils d’analyse du coût du cycle de vie pour les principaux segments d’achat.

Ainsi des normes en cours d’élaboration sur l’usage de matériaux biosourcés, qui correspondra à l’article 39 de la Loi Climat.

Ainsi du sujet de la biodiversité, qui passe, précise la Loi Climat, par la protection des écosystèmes et la réforme du code minier. La France dispose d’un vrai patrimoine de normes sur la mesure des polluants, dans l’eau, l’air, les sols, l’analyse des déchets… Soit plus de six cent normes qui aideront à protéger la biodiversité.

La France dans la mondialisation

Lorsqu’une entreprise française est présente sur tous les marchés, il faut à la fois qu’elle réponde aux exigences française et européenne, et à celles des marchés où elle exporte ses biens et services. De l’intérêt de porter des normes nationales au niveau international, afin de mettre en cohérence les différentes réglementations.

C’est la raison pour laquelle la norme XP-X30-901 sur le management de projets d’économie circulaire est défendue en ce moment même au niveau international.

Il s’agit de faciliter les échanges et aussi, parfois, de faire valoir une vision différente.

Au niveau mondial, l’ISO est en train d’élaborer une norme sur la neutralité carbone, un sujet en phase avec l’article de la Loi Climat sur la trajectoire Décarbonation. Pour autant, la vision anglo-saxonne prédomine pour le moment, ne correspond pas aux ambitions des Européens. Un comité technique européen sur le changement climatique a été monté à l’initiative des Français et des Italiens afin de faire contrepoids à cette alliance des Américains et des Britanniques. Le TC sera animé par un représentant de l’ADEME. « Ces échanges entre les délégations européennes permettra de monter au créneau international », décrypte Corinne del Cerro – Et donc, de porter la vison de la France.

Quelques semaines après la promulgation de la Loi Climat et Résilience, Emmanuel Macron annonçait un nouveau plan d’investissements, « France 2030 », doté de 30 milliards d’euros dont près de la moitié en faveur de la transition écologique. Évolution du mix énergétique, décarbonation… Autant de sujets défrichés par l’Afnor, hier et aujourd’hui, pour demain.

S.N.

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